Facture acquittee : Quand et comment l'utiliser

Vos patients vous paient systematiquement en fin de seance ? Dans ce cas, la facture acquittee est votre meilleure alliee. Elle simplifie votre suivi comptable et clarifie la situation pour tout le monde. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce qu'une facture acquittee ?

Une facture acquittee est une facture sur laquelle figure la mention explicite que le paiement a ete recu. Contrairement a une facture classique qui constate une creance, la facture acquittee atteste que le reglement a effectivement eu lieu.

En pratique, elle comporte :

• La mention "Acquittee" ou "Payee" clairement visible
• La date du paiement
• Le mode de reglement (especes, cheque, carte bancaire, virement)
• Le montant regle

Cette mention a une valeur juridique : elle fait office de preuve de paiement et peut remplacer un recu dans de nombreuses situations.

Quand utiliser une facture acquittee ?

Paiement immediat en cabinet

C'est le cas le plus frequent pour les therapeutes. Votre patient vous paie directement apres la consultation, que ce soit par :

• Carte bancaire (le plus courant)
• Especes (necessitent une attention particuliere)
• Cheque (de moins en moins frequent)

Dans ces situations, emettre une facture non acquittee puis la marquer comme payee plus tard est une perte de temps. La facture acquittee regle tout en une seule etape.

Paiement en especes : une obligation de fait

Lorsqu'un patient paie en especes, la facture acquittee est particulierement importante. En effet, contrairement a un virement ou un paiement par carte, il n'existe aucune trace bancaire du reglement. La mention d'acquittement sur la facture constitue alors le seul justificatif fiable pour :

• Votre comptabilite personnelle
• Le patient qui souhaite se faire rembourser par sa mutuelle
• L'administration fiscale en cas de controle

Remboursement mutuelle

De nombreuses mutuelles exigent une facture acquittee pour proceder au remboursement des seances de therapie. Sans la mention de paiement, le dossier de remboursement peut etre rejete ou retarde.

Les obligations legales

Mentions obligatoires

Une facture acquittee doit comporter toutes les mentions legales classiques d'une facture, plus les elements specifiques a l'acquittement :

• Toutes les mentions obligatoires d'une facture standard (identite praticien, patient, prestations, montants)
• La mention "Facture acquittee le [date]"
• Le mode de paiement utilise
• Idealement, la reference du paiement (numero de transaction CB par exemple)

Conservation

Comme toute facture, la facture acquittee doit etre conservee pendant 10 ans au titre des obligations comptables. Le format numerique (PDF) est parfaitement valide.

Comment Nomisora automatise l'acquittement

Le parametre "Factures acquittees par defaut"

Nomisora propose un reglage specifiquement pense pour les therapeutes qui recoivent le paiement en seance. Dans vos Parametres d'organisation :

1. Activez l'option "Factures acquittees par defaut"2. Desormais, chaque facture creee est automatiquement marquee comme payee3. La mention d'acquittement apparait sur le PDF genere

Les avantages concrets

• Zero manipulation supplementaire : plus besoin de revenir sur chaque facture pour la marquer comme payee
• PDF conforme : la mention d'acquittement est integree au template legal
• Suivi simplifie : votre tableau de bord reflète immediatement la realite (pas de factures "en attente" fictives)
• Masquage automatique : les conditions de paiement sont masquees sur les factures acquittees (inutile de preciser un delai de paiement quand c'est deja paye)

Desactiver ponctuellement

Vous facturez parfois un organisme ou une entreprise qui paie a 30 jours ? Pas de probleme : vous pouvez desactiver l'acquittement sur une facture individuelle, meme si le parametre global est active.

En resume

Passez a l'acquittement automatique

Ne perdez plus de temps a gerer les statuts de paiement manuellement. Essayez Nomisora gratuitement pendant 14 jours et decouvrez la facturation acquittee en un clic.

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Des questions sur la facturation acquittee ? Notre equipe vous accompagne dans la configuration de vos parametres.