Politique de Confidentialité et Cookies

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Nomisora. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française.

1. Responsable du traitement

Nomisora est édité par Sébastien Palacin Noblet EI, Entreprise individuelle, N° de SIRET 51284381400041. Email de contact : contact@nomisora.fr Délégué à la protection des données (DPO) : contact@nomisora.fr

2. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (chiffré), infos de facturation
• Données professionnelles : informations cabinet, patients, factures
• Données techniques : adresse IP, logs, cookies essentiels

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

• Fourniture du service et facturation (base légale : contrat)
• Sécurité, prévention de la fraude, conformité légale (intérêt légitime)
• Communication marketing si vous y avez consenti

4. Sécurité

Les données sont protégées par chiffrement AES-256, hachage SHA-256 pour les recherches, transmission sécurisée HTTPS/TLS et hébergement certifié ISO 27001 en Europe.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l’abonnement + 2 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
• Logs techniques : 1 an maximum
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec : prestataires techniques (OVH, Stripe, Brevo), autorités compétentes sur réquisition, et vos patients pour les factures que vous leur envoyez.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer vos droits : contact@nomisora.fr

8. Cookies

Nomisora utilise uniquement :

• Cookies essentiels (authentification, sécurité, préférences)
• Cookies analytiques (optionnels, avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

9. Transferts de données

Les données sont hébergées dans l’UE. Certains prestataires (Stripe) peuvent transférer des données hors UE avec garanties contractuelles.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera notifiée avec un préavis de 30 jours.

11. Contact

Pour toute question : contact@nomisora.fr
Réclamation : www.cnil.fr