Les mentions obligatoires sur vos factures : guide simple pour thérapeutes

Une facture mal rédigée peut vous causer des problèmes avec l'administration fiscale ou empêcher vos patients de se faire rembourser. Voici tout ce qu'il faut savoir, expliqué simplement.

📋 Les informations essentielles sur VOUS (le thérapeute)

Votre identité complète

• Nom et prénom ou nom de votre société si vous en avez une
• Adresse complète de votre cabinet


• Numéro SIRET (obligatoire pour tous les professionnels)

Vos numéros professionnels

• Numéro ADELI pour les ostéopathes, sophrologue
• Numéro RPPS pour les professionnels de santé réglementés


• Un de ces numéros doit obligatoirement figurer sur la facture

Exemple concret :

Marie MARTIN - Ostéopathe D.O.
12 rue de la Santé, 75001 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
N° ADELI : 75 93 0456 7

👤 Les informations sur votre PATIENT

Le minimum requis

• Nom et prénom du patient
• Adresse (au moins la ville)

Pour les entreprises

Si vous facturez une entreprise (médecine du travail par exemple) :

• Nom de l'entreprise
• Adresse du siège social


• Numéro SIRET de l'entreprise

Bon à savoir : Pas besoin du numéro de sécurité sociale ! C'est une donnée trop sensible.

📄 Les informations sur la FACTURE elle-même

Le numéro de facture

• Obligatoire et unique
• Doit suivre une séquence sans trou

Exemple Nomisora : Le système génère automatiquement des numéros comme "2025-00001"

La date

• Date d'émission de la facture (obligatoire)
• Date de la consultation si différente (recommandé)

💰 Les détails de la PRESTATION

Description claire

• Nature de l'acte : "Consultation ostéopathie", "Séance sophrologue", etc.
• Date de la consultation si pas déjà mentionnée

Les montants

• Prix unitaire HT (hors taxe)
• Taux de TVA appliqué


• Montant total TTC (toutes taxes comprises)

Cas particulier des thérapeutes : La plupart sont exonérés de TVA. Dans ce cas, mentionnez :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Exemple de ligne de facturation

Consultation ostéopathie - 15/01/2025
Montant : 60,00 €
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
TOTAL À PAYER : 60,00 €

✅ Les mentions de PAIEMENT

Si la facture est payée

Indiquez clairement :

• "Facture acquittée" ou "Payée"
• Mode de paiement : Espèces, CB, Chèque, Virement


• Date du paiement

Si la facture est à payer

Précisez :

• Date limite de paiement (facultatif en libéral)
• Modalités de paiement acceptées

📝 Les mentions SPÉCIALES selon votre situation

Si vous êtes en micro-entreprise

Ajoutez obligatoirement :

"Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)"

Si vous êtes exonéré de TVA

Mentionnez :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Pour les remplacements

• La mention "En remplacement de [Nom du titulaire]"

🚫 Les erreurs à éviter

❌ Ne PAS faire

• Laisser des trous dans la numérotation
• Antidater ou postdater une facture


• Modifier une facture déjà émise (faire un avoir à la place)


• Oublier votre numéro ADELI/RPPS

✅ À faire absolument

• Conserver une copie de chaque facture (10 ans minimum)
• Numéroter dans l'ordre chronologique


• Vérifier que toutes les mentions sont présentes

💡 Comment Nomisora vous simplifie la vie

Tout est automatique !

Quand vous créez une facture avec Nomisora :

• ✅ Toutes les mentions légales sont automatiquement ajoutées
• ✅ La numérotation suit automatiquement sans trou


• ✅ Vos informations professionnelles sont pré-remplies


• ✅ Le format est conforme pour les mutuelles et CPAM

Configuration une fois pour toutes

1. Entrez vos informations dans les paramètres
2. Ajoutez votre numéro ADELI/RPPS
3. Choisissez votre format de numérotation
4. C'est tout ! Nomisora s'occupe du reste

📱 Cas pratiques fréquents

"Mon patient a perdu sa facture"
→ Avec Nomisora, retrouvez-la en 2 secondes et renvoyez-la par email

"La mutuelle demande une facture détaillée"
→ Toutes les mentions obligatoires sont déjà présentes

"Je dois modifier une facture"
→ Si elle est en brouillon, modifiez-la. Sinon, créez un avoir et une nouvelle facture

🎯 En résumé : votre check-list

• ☐ Nom et adresse du patient


• ☐ Numéro unique de facture


• ☐ Date d'émission


• ☐ Description de la prestation


• ☐ Montants HT, TVA, TTC (ou mention d'exonération)


• ☐ Mention "Acquittée" si payée

Avec Nomisora, 100% de ces mentions sont automatiques !

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Besoin d'aide pour configurer vos factures ? Notre support est là pour vous accompagner.