RGPDconformitédonnées patients

RGPD pour thérapeutes : conformité simplifiée sans stress en 2025

Guide RGPD thérapeutes : obligations légales, protection données patients, sanctions évitées. Conformité automatique avec Nomisora. Sérénité garantie.

Par L'équipe Nomisora

Le RGPD vous inquiète en tant que thérapeute ? Rassurez-vous ! Ce guide vous explique simplement vos obligations et comment Nomisora vous rend automatiquement conforme.

🛡️ RGPD : pourquoi c'est crucial pour les thérapeutes

Vos données sont ultra-sensibles

Les données de santé sont la catégorie la plus protégée par le RGPD :

  • Nom, prénom, adresse des patients
  • Numéros de téléphone et emails

  • Informations de santé (même indirectes)

  • Données de facturation (pathologies déduites)

  • Historique consultations

Sanctions en cas de non-conformité

⚠️
Amendes possibles :
  • Jusqu'à 20 millions € OU 4% du CA mondial
  • Sanctions pénales : 5 ans de prison maximum

  • Réputation : Publicité négative

  • Responsabilité civile : Dommages-intérêts patients
Bonne nouvelle : Nomisora vous rend automatiquement conforme !

📋 Vos obligations RGPD essentielles

1. Consentement et information

Ce que vous devez faire :

Informer clairement vos patients sur l'usage de leurs données
Recueillir le consentement pour le traitement
Expliquer leurs droits (accès, rectification, suppression)
Tenir un registre des traitements

Avec Nomisora :

  • Mentions automatiques sur factures et emails
  • Consentement intégré lors de création patient

  • Registre automatique des traitements

  • Information claire des droits patients

2. Sécurité des données


Obligations techniques :

Chiffrement des données sensibles
Accès contrôlé aux informations
Sauvegarde sécurisée régulière
Traçabilité des accès et modifications

Nomisora garantit :

  • Chiffrement AES-256 automatique
  • Authentification 2FA par email

  • Hébergement France ISO 27001

  • Audit trail complet de toutes les actions

3. Droits des patients


Droits à respecter absolument :

Droit d'accès : Patient peut demander ses données
Droit de rectification : Correction d'erreurs
Droit à l'effacement : Suppression données
Droit de portabilité : Export des données

Nomisora facilite :

  • Export patient en 1 clic (format standard)
  • Modification facile des informations

  • Suppression sécurisée si demandée

  • Anonymisation des données supprimées

🔒 Protection des données patients : les bonnes pratiques

Collecte des données

Principe de minimisation :

  • Collectez uniquement les données nécessaires
  • Nom, prénom, contact : Obligatoires facturation

  • Adresse complète : Si facture détaillée requise

  • Pathologies : Seulement si pertinent pour suivi
Exemple conforme :
Données minimales patient :
✅ Nom, prénom
✅ Email OU téléphone
✅ Ville (pour facturation)
❌ Adresse complète si inutile
❌ Profession si non pertinente
❌ Détails médicaux excessifs

Stockage sécurisé

Obligations techniques :

  • Chiffrement obligatoire données sensibles
  • Mots de passe forts et uniques

  • Accès limité aux seules personnes autorisées

  • Sauvegarde chiffrée et géolocalisée
Nomisora sécurise automatiquement :

  • Toutes les données patients chiffrées
  • Hébergement sécurisé France exclusivement

  • Accès contrôlé par authentification forte

  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées

Durée de conservation


Règles légales :

  • Dossiers patients : 20 ans minimum (Code de la santé)
  • Factures : 10 ans (obligations fiscales)

  • Données inutiles : Suppression immédiate

  • Consentement : Preuve conservée

👥 Gestion d'équipe et RGPD

Cabinet avec assistante

Sensibilisation obligatoire :

  • Formation RGPD de tous les collaborateurs
  • Accès limités selon les fonctions

  • Confidentialité renforcée données de santé

  • Responsabilité partagée mais in fine du titulaire

Remplaçants et stagiaires


Précautions particulières :

  • Accord de confidentialité signé
  • Accès temporaire aux données strictement nécessaires

  • Supervision des pratiques

  • Formation aux bonnes pratiques
Nomisora facilite :

  • Comptes utilisateurs avec droits limités
  • Accès temporaire avec dates d'expiration

  • Traçabilité complète des actions de chacun

  • Isolation des données par utilisateur

🚨 Gestion des incidents et fuites

En cas de problème

Procédure obligatoire :
1. Détection rapide de l'incident
2. Évaluation du risque pour les patients
3. Notification CNIL sous 72h si risque élevé
4. Information patients si risque pour leurs droits
5. Mesures correctives immédiates

Prévention avec Nomisora

  • Surveillance 24/7 de la sécurité
  • Alertes automatiques en cas d'anomalie

  • Réaction immédiate de l'équipe technique

  • Assistance en cas d'incident déclaré

💼 RGPD selon votre mode d'exercice

Thérapeute libéral individuel

Responsabilités :

  • Responsable de traitement : Vous décidez
  • Obligations complètes : Toutes les mesures RGPD

  • Responsabilité pénale : Personnelle

  • DPO optionnel : Pas obligatoire si activité réduite

Cabinet de groupe


Organisation nécessaire :

  • Responsable de traitement : Défini clairement
  • Responsabilités partagées : Répartition écrite

  • DPO potentiel : Si traitement à grande échelle

  • Procédures communes : Harmonisation pratiques

Exercice salarié + libéral


Double responsabilité :

  • Employeur : Responsable pour activité salariée
  • Vous : Responsable pour activité libérale

  • Séparation stricte : Pas de mélange des données

  • Outils distincts : Recommandé

📱 RGPD et outils numériques

Choix de vos outils

Critères de sélection :

Hébergement France/UE obligatoire
Chiffrement des données sensibles
Certification ISO 27001 ou équivalent
Contrat DPA (Data Processing Agreement)

Nomisora : conformité totale

Garanties techniques :

  • Hébergement exclusif France (pas de transfert hors UE)
  • Chiffrement AES-256 automatique

  • ISO 27001 certification datacenters

  • RGPD by design : Conformité intégrée conception
Garanties contractuelles :

  • DPA inclus dans les conditions
  • Responsabilité claire : Nomisora sous-traitant

  • Audit possible : Transparence totale

  • Support conformité : Assistance dédiée

🎯 Checklist RGPD thérapeute

✅ Mise en conformité immédiate

Actions essentielles :

Outil conforme : Nomisora sécurise automatiquement
Information patients : Mentions sur documents
Consentement : Recueilli et tracé
Droits patients : Procédure de réponse
Formation équipe : Sensibilisation RGPD
Registre : Documentation des traitements
Sécurité : Mots de passe, 2FA activée

✅ Maintenance continue

Vigilance permanente :

Mise à jour : Outils et formations
Audit : Vérification annuelle pratiques
Veille : Évolution réglementation
Incidents : Procédure de réaction
Sous-traitants : Vérification conformité

🔧 Configuration RGPD Nomisora

Paramètres automatiques

Activés par défaut :

  • Chiffrement toutes données patients
  • Consentement intégré création patient

  • Mentions RGPD sur factures et emails

  • Traçabilité complète des actions

  • Sauvegarde quotidienne sécurisée

Personnalisation possible


Adaptable à votre pratique :

  • Mentions personnalisées : Selon votre spécialité
  • Durée conservation : Selon obligations légales

  • Niveaux d'accès : Équipe et remplaçants

  • Notifications : Alertes conformité

Support conformité

  • Guide intégré : Bonnes pratiques RGPD
  • Assistance : Réponse questions conformité

  • Veille réglementaire : Évolutions communiquées

  • Audit : Vérification conformité possible

📈 ROI de la conformité RGPD

Coûts évités

Risques financiers éliminés :

  • Amendes CNIL : 0€ au lieu de milliers/millions
  • Frais avocat : Pas de procédure

  • Perte réputation : Image préservée

  • Stress/temps : Sérénité garantie

Avantages business


Bénéfices concrets :

  • Confiance patients : Sécurité rassurante
  • Image professionnelle : Modernité et sérieux

  • Avantage concurrentiel : Différenciation positive

  • Sérénité : Focus sur l'essentiel
Calcul simple :

  • Nomisora : 14,99€/mois
  • Avocat spécialisé RGPD : 200€/h minimum

  • Audit conformité : 2000€ minimum

  • ROI : Rentabilisé dès le premier mois !

🎯 Résumé RGPD serein

Conformité automatique : Nomisora gère tout
Sécurité maximale : Chiffrement et ISO 27001
Droits patients : Outils intégrés de gestion
Équipe formée : Sensibilisation continue
Risques éliminés : Sanctions évitées
Sérénité totale : Focus sur les patients

RGPD + Nomisora = Conformité automatique, sérénité garantie !

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